Les étapes administratives à ne pas négliger

L'embauche d'une assistante maternelle demande quelques démarches admlinistratives. Voici un petit pense-bête pour vous aider à ne rien oublier.

Étape 1 : Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle

Adressez vous à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde". Une fois remplie, la CAF se chargera de transmettre les informations utiles au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui :

  • procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF,
  • Pajemploi vous fait parvenir votre notification d'immatriculation contenant vos identifiant et mot de passe temporaires vous permettant d'effectuer vos déclarations sur Internet.

 

Étape 2: Etablir le contrat de travail et déterminer le salaire de l'assistante maternelle

Le contrat de travail de l'assistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes maternelles.
Le salaire est mensuel et calculé selon le type d'accueil (irrégulier, régulier, sur année complète ou non). Il dépend du tarif appliqué et du calcul de la mensualisation.

 

Étape 3: Etablir le bulletin de salaire de l'assistante maternelle

Chaque fin de mois, vous déclarez les heures et jours travaillés de votre assistante maternelle sur le site de Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr)

Date de dernière mise à jour : Sam 28 Jan 2017