Tous les risques d'une assistante maternelle non agréée ou non déclarée

Vous pourriez être tenté de faire appel à une nounou au "black", histoire de vous faciliter un peu les contraintes administratives et d’économiser quelques euros.

Attention, employer une assistante maternelle agréée et non déclarée peut se révéler être une très mauvaise option. Les risques sont importants pour l’assistante maternelle mais surtout pour les parents. Voyons pourquoi.

Quels sont les risques pour une assistante maternelle agréée ?

  • L’assistante maternelle non agréée ou qui ne se fait pas déclarer et defacto travaille "au black", les parents et la CAF ne paient pas les cotisations à l’URSSAF. La nounou n’a pas de couverture au niveau sécurité sociale et donc en cas de maladie ou de maternité, elle n’obtiendra aucune indemnité. Sa future retraite est compromise ainsi que le droit au chômage à la fin de son contrat. Même si la nounou est une ayant droit de son époux pour les remboursements des soins, il y a des avantages à cotiser à la sécurité sociale.
  • Dans le cas où l’assistante maternelle touche des indemnités chômage, de maternité, de maladie, ou bénéficie de l’allocation parentale d’éducation, elle risque de devoir rembourser tout ce qu’elle a perçu et peut même être passible d’une lourde amende.
  • Elle travaille dans des conditions précaires sans contrat. La nounou "au noir" peut perdre son emploi sans aucun préavis et n’a aucun moyen de recours. Si elle n’est pas payée pour ses services, elle n’aura aucun moyen de contester, ni de se présenter devant un tribunal pour réparation des dommages subis.

Quels sont les risques pour les parents qui acceptent ?

  • Faire appel à une assistante maternelle "au noir" est formellement interdit. De plus, cela n’apporte aucun avantage aux parents mais au contraire les contraintes et les risques sont énormes. Il y a même la possibilité de dépenser plus en employant une assistante maternelle qui n’est pas en règle car les aides financières auxquelles ont droit les parents ne seraient pas versées donc aucune réduction d’impôt ne serait possible, ni l’accès à la participation de la CAF.
  • Si l’infraction des parents était dénoncée, ces derniers risqueraient de payer gros. Ils seraient contraints à payer des dommages et intérêts au profit de la nourrice, équivalent à environ 6 à 12 mois de salaire en plus d’amendes, notamment au profit des Assedic.
  • Si la nourrice apportait la preuve qu’elle a travaillé, elle pourrait demander à être déclarée et même de se retourner contre les parents pendant une période de 5 ans.
  • Si un accident du travail survenait, la sécurité sociale ne prendrait pas en charge la nourrice qui pourrait se retourner contre les parents. Aucune assurance professionnelle ne couvrera votre enfant en cas d'accident

Faire appel à une nounou "au noir" présente trop de désavantages que d’avantages. Vous risquez de payer au centuple les quelques euros économisés.

Pour vous, et surtout pour la sécurité de votre enfant, faire appel à une assistante maternelle agréée vous offre des avantages et des garanties.

Les assistantes maternelles agréées sont encadrées et ont suivi des formations avant de recevoir leur agrément. Le domicile où elles accueillent votre enfant a aussi fait l’objet d’améliorations et de contrôles de la part de la PMI; ce qui est rassurant.

Si une assistante maternelle vous propose de garder votre enfant "au black" ou en dehors du cadre légal de son agrément FUYEZ !

 

anne heyser sur